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L’assurance SMA BTP est partenaire des Bureaux du Cœur !

Il s'agit d'une clause spécifique, à intégrer au contrat d'assurance, sans surcoût.

En cas de difficulté avec le courtier, n'hésitez pas à contacter Sibylle ([email protected]), Responsable Partenariats et Mécénat, qui pourra faire le lien avec le siège.

Vous trouverez ci-dessous la clause à transmettre à votre assureur ou courtier :

Clause de mise à disposition temporaire des locaux

L’assuré déclare mettre à disposition de l’association “Bureaux du Cœur” afin d’héberger temporairement, à titre gracieux, une personne en situation de précarité, une partie des locaux professionnels désignés aux dispositions particulières .

Condition d’application des garanties souscrites

1. Une convention de mise à disposition des locaux est signée entre l’assuré, l’association « Bureaux du cœur » et les parties impliquées précisant les conditions d’accueil et les possibilités de rupture anticipée.
2. Si l’assuré est locataire, il a formellement obtenu l’accord du propriétaire des locaux.

L’assureur renonce à exercer tout recours, sauf en cas de malveillance, contre la personne hébergée et l’association partenaire. Les autres dispositions et clauses du contrat restent inchangées.

Ce qui est exclu :

En complément des exclusions prévues aux garanties applicables, sont exclus les effets personnels et la responsabilité civile de la personne hébergée.

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